Conditions Générales de Vente aux particuliers

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’exécution des ventes conclues entre le Domaine du Bois l’Abbé (ci-après le Fournisseur) et ses clients particuliers. (ci-après l’Acheteur)

Réclamation

Toute réclamation devra être faite à : Domaine du Bois l’Abbé (Portier Jean-Baptiste)
3 rue de l’abbaye
49700 Doué-en-Anjou
+33 6 81 59 86 77
jeanbaptisteportier@orange.fr

Entreprise Individuelle au nom de Portier Jean-Baptiste exercant la culture de la vigne 01.21Z

Article 1 : Application des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de produit par le Fournisseur auprès de revendeurs particuliers.Elles sont à la disposition de l’Acheteur sur simple demande et sur le site internet www.domaineduboislabbe.fr. Le fait de passer commande implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV, sauf dispositions écrites expresses contraires accordées par le Fournisseur. Toute modification éventuelle des CGV ne s’appliquera qu’aux ventes conclues après la modification.

Article 2 : Prix de vente

Les prix de vente s’entendent toutes taxes comprises, en euros. Ils sont communiqués avant la première commande, et font l’objet d’une réévaluation annuelle. Ils sont disponibles sur simple demande tout au long de l’année.

Article 3 : Étapes de la commande

1. La commande suppose la prise de connaissance et l’acceptation préalable par le client des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des produits choisis.
2. Les vendeurs et agents commerciaux n’ont pas le pouvoir ni la qualité d’engager le Fournisseur. En conséquence, toute commande passée par un client auprès de ces derniers ne deviendra définitive et acceptée que lorsqu’elle a été confirmée par le Fournisseur. En l’absence de confirmation, la livraison vaudra acceptation de la commande. En tout état de cause, la confirmation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison au lieu défini, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément susceptible de la remettre en cause.
3. L’Acheteur prend soin lors de l’envoi du bon de commande de n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison.

Article 4 : Règlement de la commande

1. Le règlement est effectué comptant, avant expédition de la commande.
2. Le règlement se fait en euros, par chèque, carte bancaire, ou virement bancaire.
3. En cas de défaut de paiement (chèque refusé par exemple), une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ (quarante euros) sera appliquée, ainsi qu’une pénalité égale à trois fois le taux légal d’intérêt.

Article 5 : Transfert de propriété

Le transfert de la propriété des produits à l’Acheteur se fait au paiement complet du prix de la commande.

Article 6 : Disponibilité des marchandises

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés et d’annulation consécutive de la commande, ou en cas de destruction des marchandises avant la date prévue de la livraison de la commande entrainant rupture de stock pour procéder à son remplacement, tout acompte versé sera remboursé à l’Acheteur dans les 30 jours suivant la commande ou le sinistre, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Article 7 : Livraison

La commande précise le lieu de livraison. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l’Acheteur au vendeur en temps utile et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.Le délai indicatif de livraison standard en France métropolitaine est de 8 jours ouvrables suivant la validation du bon de commande, sauf circonstances exceptionnelles. Le Fournisseur s’engage à mettre tout en œuvre afin de faire livrer les produits dans les plus brefs délais. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’Acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts. La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par l’Acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance. En cas d’absence de l’Acheteur lors de la présentation des marchandises, il revient à l’Acheteur de contacter le transporteur pour une nouvelle livraison, et cela à ses frais. Les frais de transport sont définis dans le barème communiqué par le Domaine du Bois l’Abbé sur le site et seront payables en même temps que la facture. Le franco de port est accordé pour toute commande supérieure à 250€.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, l’Acheteur est tenu d’émettre des réserves circonstanciées sur le bon de livraison en précisant les anomalies constatées, et d’en avertir sans délai le Fournisseur. Si une casse est constatée, l’Acheteur doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer aussitôt le Fournisseur. Lorsque l’Acheteur signe le bon de livraison sans réserves, le colis est réputé livré conforme. L’annotation « Sous réserve de déballage » est sans valeur juridique.

Article 8 : Force majeure

Le Fournisseur ne peut être tenue pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure tels que par exemple des tempêtes, inondations, manifestations ou accidents routiers.

Article 9 : Haute Valeur Environnementale

La distribution de produits HVE est certifiée par OCACIA

Article 10 : Attribution de compétence

Le Fournisseur se tient à votre disposition pour régler aimablement tout problème consécutif à une commande ou à son exécution.
Dans le cas d’un recouvrement par voie de contentieux, les frais de procédure, honoraires et conseils en plus des agios demeurent en totalité à la charge de l’Acheteur. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de Saumur sont seuls compétents.

Article 11 : Protection des mineurs